Partenaire
N’oubliez pas de désigner votre partenaire comme bénéficiaire !
Bon à savoir
Nous distinguons les deux types de partenariats suivants :
Le partenariat (concubinage)
Vous devez obligatoirement nous annoncer de votre vivant votre partenaire au moyen du formulaire ci-dessous.
Le partenaire survivant a droit à une rente de partenaire s’il remplit les conditions cumulatives suivantes lors du décès de la personne assurée :
- Ne pas être marié avec le défunt.
- Ne pas être apparenté au défunt.
- Devoir subvenir à l’entretien d’un enfant ou avoir atteint l’âge de 40 ans et ayant partagé les 5 dernières années de vie commune avec le défunt.
Le partenariat enregistré
Le partenariat enregistré au sens de la loi fédérale entre personnes de même sexe est considéré de manière égale au mariage.
Ces personnes ont donc les mêmes droits que les conjoints de sexe opposé et aucune annonce particulière ne doit être faite à notre Caisse.
Dans ce cas de figure, l’employeur se chargera de nous communiquer l’état-civil correct.
Voici comment procéder
01
En tant que partenaire, ai-je droit aux mêmes prestations de survivant qu’un conjoint ?
Si votre partenariat rempli l’ensemble des conditions d’octroi et qu’il a été dûment désigné à notre Caisse, les prestations de partenaire sont identiques à celles versées au conjoint survivant.
Vous trouverez plus de détails concernant les rentes de partenaire dans l’onglet :
« Décès et survivants ».
02
Dans quel délai dois-je m’annoncer ?
Le partenaire survivant doit se manifester dans les 6 mois après le décès de la personne assurée.
Toutes ces indications sont données à titre informatif; seules les dispositions statutaires et légales font foi.
