Décès et survivants
Une sécurité pour vos proches; renseignez-vous à temps !
Bon à savoir
Lors du décès d’un de nos assurés et dans la mesure ou les conditions d’octroi sont remplies, nous garantissons le versement de prestations aux survivants, à savoir :
Lors du décès d’un bénéficiaire de rente:
- Le conjoint survivant ou le partenaire désigné de son vivant a droit à une rente équivalent à 70% de la dernière rente de vieillesse versée.
- Lors des deux premiers mois après le décès, la rente de conjoint/partenaire de vieillesse est égale à 100% de la dernière rente de vieillesse payée.
- Chaque enfant mineur ou encore en formation, jusqu’à l’âge de 25 ans, peut prétendre à une rente d’orphelin. Le montant de cette rente s’élève à 20% de la rente de vieillesse versée.
- Aucun capital-décès n’est assuré lors du décès d’un bénéficiaire de rente.
Lors du décès d’un assuré actif :
- Au plus tôt, lors de la cessation du droit au salaire, le conjoint survivant ou le partenaire désigné de son vivant, a droit à une rente de conjoint équivalent à 70% de la rente d’invalidité assurée.
- Chaque enfant mineur ou encore en formation, jusqu’à l’âge de 25 ans peut prétendre à une rente d’orphelin. Le montant de cette rente s’élève à 20% de la rente d’invalidité assurée.
- Un capital-décès, équivalent à deux rentes annuelles de vieillesse attendues, est uniquement versé aux ayants droit qui ne touchent aucune rente de conjoint, de partenaire désigné de son vivant ou d’enfant de notre part.
- Les éventuels rachats privés et cotisations d’épargnes volontaires versés par le défunt à notre Caisse seront remboursés en intégralité aux ayants droit, même si une rente leur est versée.
Voici comment procéder
01
Que faut-il entreprendre ?
Nous demandons aux proches de nous informer du décès le plus rapidement possible via le formulaire de contact ou par téléphone.
Nous demandons également aux proches de nous transmettre l’acte de décès ainsi que la situation et les informations personnelles des survivants.
02
Jusqu’à quand la rente de conjoint/partenaire est-elle versée ?
La rente de conjoint/partenaire est versée jusqu’au décès du conjoint ayant droit.
En cas de remariage, le droit à la rente s’éteint. Toutefois, une indemnité en capital d’un montant de trois rentes de conjoint/partenaires annuelles sera payée.
03
Dans quelle mesure les conjoints divorcés ont-ils droit à des prestations ?
- En cas de décès d’un bénéficiaire de rente :
Le mariage doit avoir duré au moins dix ans et le jugement de divorce doit avoir fixé une rente viagère ou une indemnité en capital pour le conjoint divorcé. - En cas de décès d’une personne assurée active :
Le mariage doit avoir duré au moins dix ans et le jugement de divorce doit avoir fixé une rente viagère ou une indemnité en capital pour le conjoint divorcé.
Toutes ces indications sont données à titre informatif; seules les dispositions statutaires et légales font foi.
